Obtenir un certificat d’immatriculation : les étapes à suivre

Il est obligatoire pour tous les propriétaires d’un véhicule terrestre motorisé  de procéder à l’immatriculation de l’engin. Cette procédure se solde par l’obtention d’un certificat que l’on appelle communément la carte grise. Cette dernière sera indispensable pour circuler librement sur les routes françaises. Les démarches à suivre pour obtenir cette attestation sont devenues plus simples depuis l’adoption de la loi SIV en 2009.

La réforme de la procédure d’immatriculation

Avant de s’attarder sur les différentes pièces à fournir, une remarque s’impose. Lorsqu’une voiture, toujours en circulation a été enregistrée sous l’ancienne loi, cette dernière  reste  applicable en cas de transfert de propriété. Par conséquent, les acheteurs d’une voiture produite avant 2009 doivent immatriculer à nouveau le véhicule en suivant des procédures spécifiques.

Pour les automobiles éligibles au  nouveau système, un unique enregistrement sera effectué. Si l’engin est revendu, l’acquéreur n’est pas tenu de refaire toutes les démarches obligatoires.

Si la voiture a été importée depuis un pays non membre de l’Union européenne, une demande d’immatriculation doit être envoyée. Le propriétaire doit alors fournir des pièces d’identité, un justificatif de domicile et une attestation de contrôle technique de moins de 6 mois. Il faudra également remettre un quitus qui prouve le payement des différentes taxes.

Enregistrer une voiture en ligne

Par contre, pour les véhicules neufs, un document « Cerfa » provenant du constructeur et un  contrat de vente sont requis. La plupart du temps, c’est le concessionnaire lui-même qui s’occupe de toutes les procédures. Sinon, il est possible maintenant d’obtenir le certificat sur internet. Il suffit de se connecter à l’aide d’un compte utilisateur sur le site officiel de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). De ce fait, il n’est plus nécessaire de se rendre à la préfecture. Puisqu’il s’agit d’un service en ligne, il faut envoyer un scan de tous les documents.

Commander sa plaque d’immatriculation en ligne

Une fois que la carte crise a été délivrée, il ne restera plus qu’à commander une plaque d’immatriculation personnalisée. Quelques fabricants de ces accessoires sont aussi présents sur internet. On trouve sur leur plateforme des spécimens de plaques authentiques. On peut obtenir différents articles de ce genre pour ne citer que des plaques immatriculation américaines. Dans tous les cas, les professionnels veillent à respecter les lois et les normes en vigueur. Ainsi, les particuliers doivent encore remettre certains papiers administratifs.

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