La Loi de Finance 2017 votée par les députés français le 20 décembre 2016 a accouché de nombreuses mesures sur la fiscalité automobile pour l’année 2017. Si vous n’avez pas encore eu l’occasion de lire le Journal Officiel pour connaitre ces nouvelles dispositions, nous allons essayer de vous faire connaitre quelques points essentiels de cette nouvelle fiscalité automobile.
TVA déductible : essence et diesel s’alignent
Cette mesure a été afin adoptée après que les concessionnaires et l’OVE l’aient demandé depuis une dizaine d’année. L’objectif est de permettre aux parcs automobiles en entreprise d’être plus variés sur le plan énergétique. Les députés ont adopté une loi qui stipule que la TVA sera déductible sur les achats de voitures essences de manière progressive pour les 5 années à venir. Cette mesure concerne à la fois les PV et les VUL.
Bonus : plus dur à gagner
Contrairement aux années précédentes, à partir de 2017, le bonus est accordé obligatoirement aux véhicules qui marchent uniquement à l’électricité. Mais le bonus a été revu à la baisse puisqu’il sera de 6000€ soit 300€ de moins qu’auparavant. Les voitures hybrides essences simples ne vont plus bénéficier de cette aide. Quand aux véhicules hybrides rechargeables, le bonus équivaut à 1000€ à condition que la voiture n’émette pas plus de 60 g de CO2. Par contre les bonus accordés aux personnes qui emmènent à la casse leur voiture diesel de plus d’une dizaine d’année sont passés à 4000 € mais le super-bonus est maintenu à 10 000 €.
Malus, révisé à la hausse
Le Malus connait également dans cette nouvelle Loi de Finance 2017. Le malus prend effet dès 127 g alors qu’il était de 131 g avant. La pénalité sera de 50€. Par la même occasion, le malus sera calculé à partir de cette année au gramme de CO2 et non plus à partir de 5 g.
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