Le principe du retrait du permis de conduire

Tout comme le retrait de points, il est aussi possible de retirer le permis d’un conducteur à la suite d’une infraction au Code de la route. Trouvez ici l’essentiel sur le retrait de permis en France.

Les autorités habilitées à le faire

Trois organismes peuvent retirer le permis de conduire à la suite d’une infraction grave au Code de la route :
– Les officiers de la Police judiciaire et les agents de la police judiciaire
– Les cours de justice et tribunaux
– Le préfet.
Lorsque la décision de retirer le permis de conduire émane des officiers et agents de la police judiciaire et du préfet, cela veut dire que la décision a été prise pour des raisons de sûreté administrative.

Les motifs du retrait du permis

Il va sans dire que le retrait du permis résulte d’une infraction au Code de la route. Cependant, certaines infractions moins graves sont sanctionnées par le simple retrait de points alors que d’autres infractions sont pénalisées par le retrait du permis lui-même. C’est le cas notamment du refus de priorité, du non-respect du feu rouge, du délit de fuite et de la circulation en sens inverse sur autoroute.

Les différents cas de retrait de permis

Suivant la nature de l’infraction et de l’organisme compétent, les effets du retrait du permis sont différents. On retient les cas de figure suivants :
– La suspension immédiate qui empêche le conducteur de repartir au volant de son véhicule ;
– La suspension administrative décidée par la commission préfectorale du permis de conduire appuyé par le tribunal.
Vous en saurez plus sur la suspension de permis sur https://www.stagespointspermis.fr/614-l-points-de-permis-retrait-ou-suspension-du-permis.html. Il est important de noter que le fait de circuler sur la route alors que le permis est retiré constitue un délit puisque la loi interdit de conduire sans permis. Cette infraction expose le conducteur à une peine d’amende et une peine de prison.

La durée de la suspension

La durée de la suspension du permis de conduire varie considérablement en fonction de la gravité de l’infraction commise. En effet, cette durée du retrait doit être proportionnelle à l’infraction. Dans certains cas très graves comme le délit de fuite et d’alcoolémie au volant, les peines sont doublées, ce qui impliquera une durée de la suspension encore plus longue.
Enfin, il est important de noter que le retrait du permis de conduire constitue un motif légal de licenciement lorsque celle-ci touche le bon fonctionnement de l’entreprise

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.