C’est quoi un certificat de conformité ?

Lorsqu’on achète un véhicule neuf, il est nécessaire de demander un certificat de conformité lui permettant de se déplacer librement avec des marchandises dans le cadre de l’Union Européenne. Ce certificat est un document déclarant que le véhicule est conforme à la réception type attribuée. Dans ce document, on a l’identification du véhicule, de son fabricant, le numéro de réception européen et les spécifications techniques du véhicule.

A quoi sert un certificat de conformité ?

Un certificat de conformité est utilisé pour assurer qu’un véhicule est conforme aux normes en vigueur de son pays d’origine et qu’il peut être utilisé en toute sécurité. C’est un document important afin d’obtenir un certificat d’immatriculation ou carte grise auprès des autorités d’un état membre de la communauté européenne. Sans ce document donc, l’immatriculation du véhicule est impossible.

Le certificat conformité sert aussi à permettre aux véhicules de pouvoir circuler sur les routes européennes en toute légalité. Il est remis à toute personne qui achète un véhicule à sa sortie d’usine de fabrication que ce soit un professionnel, importateur, particulier,…

Les véhicules qui peuvent être munis d’un certificat de conformité européen sont entre les véhicules de catégorie M qui sont les véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, les véhicules de catégorie N qui sont ceux conçus et construits pour le transport de marchandises. Outre ceux-ci, on a aussi les véhicules de catégorie O qui sont les véhicules remorqués, les véhicules de catégorie T à savoir à roues ou C à chenilles pour les véhicules agricoles à moteur. Enfin, on a les véhicules de catégorie R pour les véhicules agricoles remorqués.

Les différentes formes de certificat de conformité

On distingue différentes formes de certificat de conformité à présenter lors des demandes d’immatriculation. On peut citer entre autres le document dit 3 en 1 qui est imprimé CERFA ou Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf. Celui-ci est délivré par le constructeur. Puis, on a le certificat de conformité à une réception CE par type. C’est un certificat conforme aux dispositions de la directive 70/156/CEE ou 74/150/CE ou 2002/24/CE ou 2003/37/CE ou 2007/46/CE remis également par le constructeur. Enfin, la dernière forme concerne le certificat de conformité à réception nationale par type de petites séries.

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