{"id":985,"date":"2021-03-16T03:33:14","date_gmt":"2021-03-16T02:33:14","guid":{"rendered":"http:\/\/www.fievezautomobiles.fr\/?p=985"},"modified":"2021-03-16T03:33:14","modified_gmt":"2021-03-16T02:33:14","slug":"informations-utiles-sur-la-carte-grise-pour-remorque","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.fievezautomobiles.fr\/informations-utiles-sur-la-carte-grise-pour-remorque\/","title":{"rendered":"Informations utiles sur la carte grise pour remorque"},"content":{"rendered":"

Pour tout v\u00e9hicule circulant sur le territoire fran\u00e7ais, que ce soit une voiture, une moto, un camion, un minivan, etc., la carte grise est un document incontournable. Un automobiliste ou un motard doit toujours disposer de la carte grise de son v\u00e9hicule \u00e0 tout moment. Si jamais il l’\u00e9gare, qu’on la lui a vol\u00e9e ou en cas de changement d’adresse, il faut faire le n\u00e9cessaire pour la renouveler dans les meilleurs d\u00e9lais. Mais qu’en est-il des remorques ? Ont-elles besoin d’une carte grise ?<\/p>\n

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Quelles remorques sont concern\u00e9es ?<\/h2>\n

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Les remorques doivent aussi poss\u00e9der leur propre carte grise, au m\u00eame titre que les autres v\u00e9hicules et les caravanes. Donc, si vous projetez d’acheter une remorque, rappelez-vous que la carte grise est obligatoire. La carte grise de votre v\u00e9hicule qui va la tracter ne suffit pas, vous devez faire les d\u00e9marches n\u00e9cessaires pour obtenir la carte grise de votre remorque.<\/p>\n

Cependant, il est utile de pr\u00e9ciser que seules les remorques dont le poids total en charge ou PTAC est \u00e9gal ou sup\u00e9rieur \u00e0 500 kg sont concern\u00e9es par cette loi. Pour vous en assurer, regardez le PTAC inscrit sur votre carte grise, sous la mention PTAC T.C. Si le PTAC de votre remorque est \u00e9gal ou au-dessus de 500 kg, elle doit avoir son propre num\u00e9ro min\u00e9ralogique, ce qui veut dire, poss\u00e9der sa propre carte grise. Si vous avez une remorque qui a un PTAC inf\u00e9rieur \u00e0 ce poids, vous n’avez pas \u00e0 vous soucier de la question de la carte grise. En effet, une remorque de moins de 500 kg porte tout simplement le m\u00eame num\u00e9ro min\u00e9ralogique que celui du v\u00e9hicule qui le tracte.<\/p>\n

\u00c0 noter que pour une remorque de plus de 750 kg, il faut, en plus de la carte grise, une assurance qui lui est propre. Si votre remorque fait entre 750 et 3500 kg, un syst\u00e8me de freinage m\u00e9canique par inertie est obligatoire. Au-dessus de ces poids, la loi exige un syst\u00e8me de freinage hydraulique, \u00e9lectrique, \u00e0 d\u00e9pression ou pneumatique.<\/p>\n

D\u00e9marches pour l’obtention d’une carte grise pour remorque<\/h2>\n

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Vous l’avez compris, pour une remorque dont le PTAC est sup\u00e9rieur \u00e0 500 kg, vous devez effectuer les formalit\u00e9s pour obtenir une carte grise. Rassurez-vous qu’il n’y a rien de compliqu\u00e9, car ce sont exactement les m\u00eames d\u00e9marches que pour une demande d’immatriculation classique. Donc, si vous savez d\u00e9j\u00e0 comment faire pour demander un certificat d’immatriculation pour votre voiture par exemple, suivez juste les m\u00eames \u00e9tapes pour votre remorque. \u00c0 la diff\u00e9rence pr\u00e8s bien s\u00fbr que votre remorque n’est pas concern\u00e9e par le contr\u00f4le technique, \u00e9tant donn\u00e9 qu’elle n’a ni moteur ni batterie.<\/p>\n

Pour effectuer les formalit\u00e9s, vous pouvez vous rendre sur le site officiel de l’ANTS. Parmi les documents que vous devez fournir figurent une demande en bonne et due forme de certificat d’immatriculation d’un v\u00e9hicule, l’ancienne carte grise de la remorque, le certificat de cession de la remorque et le certificat de non-gage de celle-ci. Une fois que vous aurez constitu\u00e9 votre dossier, vous devrez ensuite vous rendre en ligne pour les transmettre.<\/p>\n

Quant au co\u00fbt de la demande de carte grise pour une remorque, il est de 1,5 fois le montant du cheval fiscal qui est d\u00e9termin\u00e9 par votre r\u00e9gion. Informez-vous donc du montant du cheval fiscal en vigueur dans votre d\u00e9partement. Pour la fabrication de votre carte grise (class\u00e9e comme \u00e9tant des frais de gestion), vous aurez \u00e0 payer 4 euros. Pour l’envoi de votre certificat d’immatriculation, vous devrez vous acquitter de la somme de 2,76 euros.<\/p>\n

Pour rouler en toute s\u00e9curit\u00e9<\/h2>\n

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Si vous avez l’intention de vous servir de votre remorque assez fr\u00e9quemment, pour le transport d’objets, de marchandises ou autres, vous \u00eates tenu de faire une demande de carte grise pour votre remorque. Certes, il s’agit d’une extension de votre voiture, mais si son poids exc\u00e8de les 500 kg, elle doit avoir son propre num\u00e9ro d’immatriculation. De cette mani\u00e8re, vous allez pouvoir rouler en toute s\u00e9curit\u00e9, mais surtout, en toute l\u00e9galit\u00e9. Le fait est que si vous faites l’objet d’un contr\u00f4le par les forces de l’ordre et que vous \u00eates dans l’incapacit\u00e9 de pr\u00e9senter une carte grise pour votre remorque de plus de 500 kg, vous \u00eates passible d’amende. L’amende forfaitaire dans ce cas est de 11 euros, mais elle peut s’\u00e9lever \u00e0 33 euros s’il y a majoration.<\/p>\n

Si vous poss\u00e9dez bel et bien une carte grise pour votre remorque, mais que vous l’avez oubli\u00e9 et que vous \u00eates contr\u00f4l\u00e9, les forces de l’ordre vous donneront 5 jours pour la pr\u00e9senter. Pour cela, vous devez vous rendre dans les bureaux des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes, \u00e0 la gendarmerie ou au commissariat de police avec cette carte grise. Si vous d\u00e9passez ce d\u00e9lai ou si vous oubliez de vous y rendre, l’amende forfaitaire se muera en contravention de 4e classe. Autrement dit, vous aurez probablement \u00e0 vous acquitter de la somme de 750 euros.<\/p>\n

Si la carte grise de votre remorque est us\u00e9e, suivez les conseils de cette source<\/a> pour savoir comment la remplacer.<\/p>\n

Demandez une carte grise pour votre remorque<\/h2>\n

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Que vous achetiez une remorque d’occasion<\/a> ou neuve, l’obligation l\u00e9gale reste la m\u00eame : \u00e0 partir du moment o\u00f9 son PTAC est de 500 kg ou plus, vous devez demander une carte grise. Bien s\u00fbr, en tant que propri\u00e9taire, il vous revient de faire les d\u00e9marches requises pour l’obtention de ce certificat d’immatriculation. Mais si pour une raison ou une autre, vous ne pouvez vous en occuper, vous pouvez donner une procuration d\u00fbment \u00e9tablie \u00e0 un tiers, votre conjoint, un membre de votre famille ou toute autre personne de confiance. Celui-ci pourra s’en charger en toute l\u00e9galit\u00e9 en votre nom. Le titulaire inscrit sur votre carte grise est vous naturellement, mais ce peut \u00eatre aussi une personne que vous aurez d\u00e9sign\u00e9e dans le cas o\u00f9 vous n’avez pas un permis de conduire. Si la remorque appartient \u00e0 plusieurs propri\u00e9taires \u00e0 la fois, il est possible de l’inscrire au nom de plusieurs personnes physiques ou morales. Si vous en \u00eates propri\u00e9taire avec votre conjoint, la remorque sera inscrite au nom du titulaire principal.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Pour tout v\u00e9hicule circulant sur le territoire fran\u00e7ais, que ce soit une voiture, une moto, un camion, un minivan, etc., la carte grise est un document incontournable. Un automobiliste ou un motard doit toujours disposer de la carte grise de son v\u00e9hicule \u00e0 tout moment. Si jamais il l’\u00e9gare, qu’on la lui a vol\u00e9e ou<\/p>\n

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