{"id":763,"date":"2018-03-14T08:03:26","date_gmt":"2018-03-14T07:03:26","guid":{"rendered":"http:\/\/www.fievezautomobiles.fr\/?p=763"},"modified":"2018-03-12T10:41:34","modified_gmt":"2018-03-12T09:41:34","slug":"le-principe-du-retrait-du-permis-de-conduire","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.fievezautomobiles.fr\/le-principe-du-retrait-du-permis-de-conduire\/","title":{"rendered":"Le principe du retrait du permis de conduire"},"content":{"rendered":"

Tout comme le retrait de points, il est aussi possible de retirer le permis d’un conducteur \u00e0 la suite d’une infraction au Code de la route. Trouvez ici l’essentiel sur le retrait de permis en France.
\n<\/p>\n

Les autorit\u00e9s habilit\u00e9es \u00e0 le faire<\/h2>\n

\"\"Trois organismes peuvent retirer le permis de conduire \u00e0 la suite d’une infraction grave au Code de la route :
\n– Les officiers de la Police judiciaire et les agents de la police judiciaire
\n– Les cours de justice et tribunaux
\n– Le pr\u00e9fet.
\nLorsque la d\u00e9cision de retirer le permis de conduire \u00e9mane des officiers et agents de la police judiciaire et du pr\u00e9fet, cela veut dire que la d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 prise pour des raisons de s\u00fbret\u00e9 administrative.<\/p>\n

Les motifs du retrait du permis<\/h2>\n

\"\"Il va sans dire que le retrait du permis r\u00e9sulte d’une infraction au Code de la route. Cependant, certaines infractions moins graves sont sanctionn\u00e9es par le simple retrait de points alors que d’autres infractions sont p\u00e9nalis\u00e9es par le retrait du permis lui-m\u00eame. C’est le cas notamment du refus de priorit\u00e9, du non-respect du feu rouge, du d\u00e9lit de fuite et de la circulation en sens inverse sur autoroute.<\/p>\n

Les diff\u00e9rents cas de retrait de permis<\/h2>\n

\"\"Suivant la nature de l’infraction et de l’organisme comp\u00e9tent, les effets du retrait du permis sont diff\u00e9rents. On retient les cas de figure suivants :
\n– La suspension imm\u00e9diate qui emp\u00eache le conducteur de repartir au volant de son v\u00e9hicule ;
\n– La suspension administrative d\u00e9cid\u00e9e par la commission pr\u00e9fectorale du permis de conduire appuy\u00e9 par le tribunal.
\nVous en saurez plus sur la suspension de permis sur https:\/\/www.stagespointspermis.fr\/614-l-points-de-permis-retrait-ou-suspension-du-permis.html<\/a>. Il est important de noter que le fait de circuler sur la route alors que le permis est retir\u00e9 constitue un d\u00e9lit puisque la loi interdit de conduire sans permis<\/a>. Cette infraction expose le conducteur \u00e0 une peine d’amende et une peine de prison.<\/p>\n

La dur\u00e9e de la suspension<\/h2>\n

\"\"La dur\u00e9e de la suspension du permis de conduire varie consid\u00e9rablement en fonction de la gravit\u00e9 de l’infraction commise. En effet, cette dur\u00e9e du retrait doit \u00eatre proportionnelle \u00e0 l’infraction. Dans certains cas tr\u00e8s graves comme le d\u00e9lit de fuite<\/a> et d’alcool\u00e9mie au volant, les peines sont doubl\u00e9es, ce qui impliquera une dur\u00e9e de la suspension encore plus longue.
\nEnfin, il est important de noter que le retrait du permis de conduire constitue un motif l\u00e9gal de licenciement lorsque celle-ci touche le bon fonctionnement de l’entreprise<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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